Bruno Bacchini
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bacchini (Bruno)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre de membres des juridictions administratives
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000213854
(source JORF)
nomination
24 Décembre 1999
24/12/1999